Conditions d'Utilisation

Solunea désigne la société à responsabilité limitée SOLUNEA, dont le siège social est situé 28 rue Jean Reboul 30900 Nîmes, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487 952 343. Son capital social est de 10 000 €. Numéro de TVA intracommunautaire : FR68487952343. Le responsable de la publication est Monsieur Yann Lescurat. Numéro de téléphone : 04 66 68 28 81. Adresse email : contact@solunea.fr

Description du service

Le Service en ligne Thaleia (le Service) est mis à disposition par Solunea, et permet à un utilisateur de produire, de diffuser et de consulter des contenus numériques (les Contenus). Les Contenus sont stockés et transmis de manière immatérielle, sous forme de fichiers numériques ou de contenus numériques diffusés en ligne. L’Offre Commerciale proposée concerne un accès au Service sous la forme d’un ensemble de fonctions mises à disposition en ligne, pour une période dont la durée est déterminée. L’accès au Service se fait par une interface web mise à disposition sur internet par Solunea. L’accès au Service suppose que le Client possède les moyens techniques d’accéder au serveur web exploité par Solunea qui constitue le point d’accès au Service, et qu’il prenne à sa charge les frais d’accès au réseau et de communication nécessaires.

L’utilisation du Service vaut son acceptation des présentes conditions d’utilisation. Tout manquement aux conditions d’utilisation constaté par Solunea pourra conduire à la cessation immédiate et sans préavis de la mise à disposition du Service, de plein droit, sans remboursement, sans pénalité ni sans qu’aucun préjudice de son fait ne puisse être reconnu.

Compte personnel

L’accès au Service se fait par un compte personnel, non cessible et nominatif, protégé par un mot de passe. Le Client s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de son mot de passe, et ne pas transmettre à un tiers ses paramètres d’accès au Service. Le client peut à tout moment modifier son mot de passe. Celui-ci n’est pas connu de Solunea.

Accès de démonstration

Pour les besoins d’évaluation du Service par le Client, Solunea peut mettre à disposition une Offre Commerciale de démonstration, donnant accès à tout ou partie du Service, pour une période dont la durée est déterminée. L’utilisation du Service dans le cadre de cette Offre Commerciale de démonstration est soumise aux mêmes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à n’utiliser le Service que dans le cadre de l’assemblage de contenus numériques dont il a le droit d’usage. Il s’engage également à ne pas mettre en ligne ou diffuser des contenus qu’il n’est pas légalement autorisé à utiliser ou détenir, ou que Solunea n’est pas légalement autorisé à utiliser ou détenir pour fournir le Service. À l’exception du Contenu que le Client soumet dans le cadre du Service, le Contenu est la propriété de Solunea. Pour ces fichiers, Solunea concède un droit de copie, d’usage et de diffusion au Client, pour le monde entier, limité dans le temps à la période de validité de l’accès au Service Thaleia par ce Client, telle que définie dans l’Offre Commerciale à laquelle il a souscrit. À l’issue de la période de validité de son accès au Service, le Client s’engage à ne plus copier, utiliser, diffuser le Contenu Solunea. La soumission de Contenu par le client au Service n’est pas associée à un transfert de propriété de ces Contenus à Solunea : le client reste propriétaire de ses propres Contenus.

Résiliation de l’accès

Le droit d’accès du Client au Service prend fin à l’issue de la période de l’Offre Commerciale à laquelle le Client a souscrit. Dans le cas où l’accès n’est pas renouvelé, le compte du Client peut être résilié, et Solunea n’est pas tenu de conserver les données associées. Il incombe donc au Client de prendre ses dispositions avant la fin de son accès au Service. Le Client peut décider de résilier son accès au Service avant la fin de la période de validité de l’Offre Commerciale à laquelle il a souscrit, sans prétendre à un remboursement, partiel ou total, des sommes versées pour l’accès au Service. Aucun dommage direct ou indirect n’ouvrira droit à réparation par Solunea dans le cas de la résiliation d’un compte d’accès au Service.

Responsabilité

La responsabilité de Solunea est limitée aux engagements pris en application de l’Offre Commerciale et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Client, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Service subis par le Client et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de Clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Client par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par Solunea. Dans le cadre de la mise à disposition du Service, Solunea intervient en qualité d’hébergeur de contenus. À ce titre, Solunea n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance de tout contenu soumis ou diffusé via le Service. Le Service est fourni par Solunea en l’état, et n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Solunea ne garantit pas que : (i) l’utilisation du Service réponde aux besoins du Client, (ii) l’utilisation du Service se déroule sans interruption ou erreur, (iii) tous les défauts de fonctionnement seront corrigés.

Évolution du Service

Solunea fait évoluer en permanence son Service Thaleia, dans le but d’augmenter ses fonctionnalités, d’améliorer son usage, et de corriger des disfonctionnements. Le Client reconnait et accepte que la forme et la nature du Service puisse être modifié de temps à autre, sans notification préalable.

Support à l’utilisation

Les conditions d’accès au support d’utilisation du Service sont définies dans l’Offre Commerciale. Solunea ne propose pas d’autre support à son Service que celui précisé expressément dans son Offre Commerciale.

Données personnelles

Solunea stocke dans ses bases de données des données nominatives concernant le Client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à suivre les demandes de démonstration, les accès des Clients et utilisateurs au Service, les commandes, les factures. Les destinataires des données concernant les accès aux contenus sont les propriétaires de ces contenus. Les destinataires des données concernant les clients sont les employés de Solunea ou de ses sous-traitants affectés à l’exploitation du Service. Ces données ne sont pas transmises à des tiers par Solunea. Ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1874022. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au siège social de Solunea. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Modification des conditions

Solunea se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou aux modifications de l’offre fonctionnelle et commerciale de son Service. Il incombe au Client de consulter régulièrement les conditions d’utilisation, publiées sur le site du Service. S’il n’accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des nouvelles conditions vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.